Taxe sur les téléphones portables : le MINFI met en garde les sociétés de téléphonie sur le non blocage des téléphones non dédouanés
Pour le ministre des Finances, toute connexion au réseau local d’un terminal non dédouané, engage la responsabilité fiscale de la société de téléphonie permissive, au sens des dispositions pertinentes de l’article 7 de la décision conjointe MINFI/MINPOSTEL du 25 mars 2026, fixant les modalités spécifiques de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques importés.
Le constat coule de source. Les opérateurs de téléphonie trainent le pas pour procéder au blocage des Dans une correspondance en date du 4 juin 2026, portant sur la «Mise en œuvre des conclusions issues de la réunion de concertation du 22 mai 2026 », adressée aux directeurs généraux de MTN Cameroun et Orange Cameroun, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, dit avoir constaté que « la mise en œuvre des conclusions consensuelles issues de la réunion de concertation du 22 mai 2026 entre vos structures et la Direction Générale des Douanes, n’est pas suivie d’effet à date, notamment en ce qui concerne les diligences imparties à vos soins, au titre de la phase pilote d’interdiction d’accès au réseau local du stock des téléphones portables importés frauduleusement à partir du 1er avril 2026, en marge du nouveau mécanisme de collecte des droits et taxes de douane, prévu par les dispositions de l’article sixième de la loi de finances 2023 ».
Et Louis Paul Motaze de rappeler que « toute connexion au réseau local d’un terminal non dédouané, engage la responsabilité fiscale de la société de téléphonie permissive, au sens des dispositions pertinentes de l’article 7 », de la décision conjointe MINFI/MINPOSTEL du 25 mars 2026, fixant les modalités spécifiques de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques importés. Car, pour le MINFI, « la systématisation du blocage des IMEls non répertoriés dans la plateforme de suivi de la réforme, et non des numéros d’abonnés tel que véhiculé, demeure tributaire de la mise à niveau de toutes les parties concernées ».
Une mise en œuvre urgente et complète des conclusions du 25 mars
Par conséquent, compte tenu du volume croissant de téléphones importés en contrebande avec incidence budgétaire et sur la sécurité nationale, et ayant accès au réseau local, le MINFI demande aux opérateurs de téléphonie, « au sens des dispositions combinées de la loi de finances susvisée, des articles 4, 6 et 7 de la décision conjointe MINFI/MINPOSTEL du 25 mars 2026, fixant les modalités spécifiques de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques importés, de bien vouloir instruire vos équipes techniques de la mise en œuvre urgente et complète desdites conclusions ».
En rappel, depuis le 25 mai dernier, la Cameroon Telecommunications (Cantel), MTN Cameroun et Orange Cameroun sont autorisés à bloquer effectivement les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques importés au Cameroun et non répertoriés par la plateforme d’identification matérielle. Car, selon la décision conjointe des ministres des Finances et de celui des Postes et télécommunications, du 25 mars 2026, fixant les modalités spécifiques de collecte des droits et taxes sur les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques, les importateurs de téléphones portables, tablettes et terminaux numériques sont tenus de les déclarer aux services douaniers compétents, via le portail externe du système d’information douanier dénommé CAMCIS, lors du franchissement des frontières, et les importateurs sont tenus de s’acquitter des droits et taxes de douane exigibles par tous moyens de paiement autorisés.
B. N
