Avoirs en déshérence : la COBAC vole au secours des banques face à la pression de la CDEC

Dans une correspondance datée du 22 octobre, adressée au ministre camerounais des Finances, Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), saisie par l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (APECCAM), tire la sonnette d’alarme sur les « risques élevés de crise » provoqués par les actions de la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC).

Elles sont trois banques dans le viseur de la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC). Afriland First Bank, Citibank et Société Générale Cameroun ont été mis en demeure par le Cameroun de restituer 222 milliards de FCFA à la CDEC, des fonds qui lui sont dévolus, sous peine de recouvrement forcé. Dans cette optique, la CDEC a engagé des poursuites judiciaires et envoyé des correspondances « menaçantes » aux maisons-mères d’établissements internationaux.

Des actions que la COBAC trouve « susceptibles d’ébranler la confiance du public». En effet, saisie par l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (APECCAM), la COBAC vient d’adresser une correspondance au ministre des Finances du Cameroun, la tutelle de la CDEC, avec pour objet : « perturbation des activités du secteur bancaire par la CDEC ». Dans cette correspondance, la COBAC indique qu’il est « incompréhensible que la CDEC s’évertue à engager des poursuites à l’encontre des établissements de crédit, de microfinance et de paiement du Cameroun », et rappelle que le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC), a déjà adopté depuis le 12 juillet 2025 deux règlements CEMAC encadrant les caisses des dépôts et de consignation, ainsi que le traitement des comptes inactifs, entrés en vigueur, le 1er septembre 2025.

Ces textes, précise la COBAC, prévoient notamment le transfert des fonds en déshérence après dix ans d’inactivité selon un mécanisme harmonisé, sous supervision régionale. En plus, la COBAC a déjà demandé aux banques de fournir les informations nécessaires au transfert harmonisé des avoirs dormants et appliqué des astreintes en cas de retard. La COBAC reproche donc à la CDEC d’ignorer ces dispositions communautaires.

Dans sa correspondance, la COBAC sollicite donc l’intervention urgente du ministre des Finances, tutelle de la CDEC, afin de mettre un terme aux poursuites en cours et garantir le respect des décisions communautaires. Le régulateur attire aussi l’attention sur de nouvelles exigences imposées par la CDEC en matière de cautionnement sur les marchés publics, jugées contraires aux normes prudentielles et susceptibles de perturber la trésorerie des banques.

Mais, faut-il le rappeler, le ministre des Finances, dans une lettre du 7 juin 2025, adressée à la présidente de l’APECCAM, avec pour objet : « Transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) par les établissements de crédit », Louis Paul Motaze instruisait sans ambiguïté les banques de procéder au transfert effectif des fonds et valeurs dévolus à la CDEC, notamment les comptes créditeurs dormants et inactifs. « Les établissements de crédit doivent procéder au transfert des fonds et valeurs dévolus à la CDEC, notamment les comptes courants inactifs depuis plus de six ans et les comptes d’épargne inactifs depuis plus de huit ans », précisait le ministre.

B. N